Conditions Générales de Service

Sauf accord écrit contraire, toutes les offres et prestations fournies par BE.SUPERINTENDENT (la « Société ») sont régies par les présentes Conditions Générales.

La Société fournit des services indépendants d'inspection, de vérification, d'essais, d'échantillonnage et services associés à ses clients (le « Client »).

La Société agit uniquement en tant que société d'inspection indépendante et n'agit pas en qualité d'assureur, de garant, de transporteur, de vendeur ou d'acheteur des marchandises.

Les services sont exécutés avec un soin raisonnable et une compétence professionnelle, conformément aux instructions écrites du Client, aux normes internationales reconnues, aux pratiques du secteur et au jugement professionnel de la Société.

Les services peuvent inclure, sans s'y limiter : l'inspection quantitative, le jaugeage de citernes, l'échantillonnage, la supervision d'injection d'additifs, les essais en laboratoire, la vérification documentaire et les expertises de soutes.

Les rapports ne constituent en aucun cas une garantie de la qualité, de la quantité, de l'état ou de l'aptitude des marchandises.

Lorsque des échantillons sont prélevés, les résultats d'essais ne s'appliquent qu'aux échantillons testés et peuvent ne pas être représentatifs de l'ensemble de la cargaison ou du lot.

Sauf accord contraire, les échantillons peuvent être conservés pour une durée maximale de trois (3) mois.

Le Client doit fournir des instructions claires, la documentation nécessaire et garantir un accès sûr et sans restriction aux installations, navires, citernes ou terminaux concernés.

Le Client doit informer la Société de tout danger ou risque associé aux marchandises ou à l'environnement de travail.

Le Client doit s'assurer que toutes les mesures de sécurité nécessaires sont mises en œuvre pour protéger le personnel pendant l'exécution des services.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de refuser ses services lorsque les conditions de sécurité sont jugées insuffisantes.

La Société peut sous-traiter tout ou partie des services à des agents ou sous-traitants qualifiés lorsque cela est nécessaire.

Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de leur date d'émission.

Les retards de paiement peuvent entraîner des pénalités d'intérêt, et tous les frais de virement bancaire sont à la charge du Client.

La Société peut suspendre ou résilier les services sans engager sa responsabilité en cas de non-paiement, de conditions de travail dangereuses, de manquement du Client à ses obligations ou de force majeure.

Le Client doit indemniser et dégager de toute responsabilité la Société et ses employés contre toute réclamation de tiers résultant de l'exécution des services ou d'informations inexactes fournies par le Client.

Toute réclamation doit être soumise par écrit dans un délai de trente (30) jours à compter de la date du service ou du rapport.

La Société sera dégagée de toute responsabilité si aucune action en justice n'est engagée dans un délai d'un (1) an à compter de la date du service.

La Société ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécuter les services en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les conditions météorologiques, les restrictions portuaires, les conflits sociaux ou les décisions gouvernementales.

Toutes les informations obtenues dans le cadre des services sont traitées comme strictement confidentielles, sauf si la divulgation est exigée par la loi.

Le Client s'engage à ne pas solliciter ou employer tout membre du personnel de la Société ayant participé aux services, pendant une période de douze (12) mois suivant l'achèvement des services.

Le Client ne doit pas utiliser le nom, les rapports ou le logo de la Société à des fins publicitaires ou promotionnelles sans autorisation écrite préalable.

La Société ne saurait être tenue responsable de la contamination, du mélange ou de la détérioration de la cargaison survenant avant, pendant ou après l'inspection, sauf si cette contamination résulte directement d'une négligence prouvée de la Société.

Pour les expertises de soutes, la Société agit uniquement en qualité d'observateur indépendant.

Tous les calculs sont fondés sur les mesures et les données disponibles au moment de l'expertise et ne constituent pas une garantie de la quantité livrée ou reçue.

Lorsque la Société assiste à un échantillonnage réalisé par des tiers, sa responsabilité se limite à l'observation du processus d'échantillonnage.

La Société ne saurait être responsable de l'étalonnage, de l'état ou du fonctionnement des équipements utilisés par des tiers.

La Société ne saurait être tenue responsable d'une cargaison non conforme aux spécifications, sauf si les essais réalisés directement par la Société démontrent une non-conformité à la spécification applicable au moment de l'échantillonnage.

Tout écart entre les mesures du terminal, les mesures du navire ou les mesures à quai est hors de la responsabilité de la Société, sauf s'il résulte d'une négligence prouvée de la Société.

Lorsque les services sont exécutés dans le cadre d'une Lettre d'Indemnité (LOI) émise par le Client ou un tiers, la Société s'appuie sur cette indemnité et ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant des instructions données sous cette LOI.